CGV

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des ventes sans restriction ni réserve réalisées auprès de l’entreprise Camzel quelque soit le canal de commande.
La conclusion de la vente implique la complète acceptation des présentes conditions générales de vente.
Camzel se réserve le droit de modifier ces conditions. Néanmoins, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat de la ou des création(s).

L’entreprise Camzel

Camzel est une entreprise individuelle en micro-entreprise.
Propriétaire de la marque Camzel : Véronique Ducourant
E-mail : bonjour@camzel.fr
SIRET : 883 069 981 00016 • Code APE : 1392Z
Camzel est une marque déposée à l’INPI.

Les créations zéro déchet Camzel

Les produits Camzel sont imaginés et créés par Véronique Ducourant. Ils sont visibles sur https://www.instagram.com/camzel_nantes, sur https://www.facebook.com/camzel et sur ce site Internet https://www.camzel.fr.

Les créations zéro déchet Camzel visent à diminuer les déchets du quotidien.
Elles sont réalisées en cotons biologiques certifiés GOTS à l’achat du tissu.
Les tissus étant susceptibles d’être en contact avec les aliments (intérieur charlottes à plats, tissu principal des filtres à café, sacs à vrac et sacs à pain) sont certifiés « contact alimentaire » à l’achat du tissu.
Les créations Camzel n’ont aucune certification à la sortie de l’atelier.

Attention, les couleurs des produits peuvent varier selon les écrans.
De part leur création artisanale, chaque produit est unique. Les motifs peuvent varier selon l’endroit de découpe sur un même tissu.
Les produits Camzel sont réalisés avec le plus grand soin. Chaque création fait l’objet d’un contrôle qualité avant envoi.

Tarifs et livraison

Camzel est sous le régime micro-entreprise, la TVA ne s’applique pas. Les tarifs indiqués sur la fiche de chaque produit sur Camzel.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix de la livraison est ajouté une fois l’adresse de livraison et le choix du mode de livraison remplis. Le tarif de livraison dépend du poids de la commande.
Aucun article ne sera envoyé sans paiement complet du prix de l’article, de ses frais de livraison et encaissement effectif de la totalité. Le prix est payable en une fois.
Les créations s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Seul le paiement par carte bancaire est actuellement autorisé sur le site camzel.fr.

Le délai de préparation de commande est de 2 à 3 jours ouvrés avant envoi. Ce délai pourra être rallongé en période de forte affluence comme novembre et décembre. Dans ce cas, le délai sera communiqué en en-tête de ce site Internet.

La livraison est assurée par le service Colissimo avec ou sans signature à domicile ou en points de retraits. Actuellement, Camzel livre en France métropolitaine et en Europe uniquement. Le délai de livraison affiché par La Poste est de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 5 à 7 jours ouvrés à l’international selon la destination.

Droit de rétractation (article L. 221-18 du code de la consommation)

Un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la livraison s’applique. Avant l’expiration du délai de rétractation, l’acheteur doit adresser à Camzel le formulaire type de rétractation rempli et signé (à retrouver sur le site legifrance.gouv.fr en cliquant ICI).
Le produit non utilisé, propre et complet devra être restitué au plus tard dans les 14 jours après la communication du document de rétractation. Le remboursement sera effectué une fois le produit réceptionné par Camzel et vérifié conforme. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés, c’est-à-dire confectionnés spécialement pour le consommateur, ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés.

Données personnelles

La collecte des données personnelles est nécessaire pour la gestion administrative de la vente et de la livraison. Elles ne sont collectées uniquement que pour ces deux utilisations. Le responsable de traitement des données est Camzel. Elles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing et seront conservées sur une durée de 2 ans couvrant le temps de la prescription du service après vente.

L’acheteur peut demander un droit d’accès, la mise à jour de ses données ou la suppression de son compte en envoyant un email à bonjour@camzel.fr. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce présent site Internet camzel.fr est la propriété de Véronique Ducourant et est protégé par la loi française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite et constituera un délit de contrefaçon.

Litige et médiation

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de réclamation, adressez-vous dans un premier temps à Camzel par email à bonjour@camzel.fr.

Conformément à l’article L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Camzel est adhérente d’un dispositif de médiation que vous pouvez saisir à tout moment. Il s’agit du service de médiation à la consommation : CM2C. En cas de litige, vous avez la possibilité de déposer une réclamation sur leur site Internet https://www.cm2c.net/ ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Vous êtes arrivés au bout des conditions générales de ventes de Camzel, félicitations !

CGV révisées le 23/10/2024